Conditions de Transport
Avis de limitation de responsabilité en matière de bagages
La responsabilité pour perte, retard ou avarie de bagages est limitée à moins qu’un montant plus élevé soit déclaré à I’avance et qu’un supplément soit réglé. Pour la plupart des voyages internationaux (y compris les parcours domestiques de voyages internationaux) la limite de responsabilité est approximativement de US $ 9,07 par livre (soit US $ 20,00 par kilo) pour les bagages enregistrés et US $ 400,00 par passager pour les bagages non enregistrés. Pour des voyages effectués entièrement entre des points situés aux USA, la réglementation fédérale exige que toute limite de responsabilité bagages d’un transporteur soit portée à au moins US $ 2.500,00 par passager. Une valeur plus élevée peut être déclarée pour certaines catégories d’articles. Certains transporteurs n’encourent aucune responsabilité pour des articles fragiles, de valeur ou périssables. De plus amples renseignements peuvent être obtenus auprès du transporteur.
Avis
La Convention de Varsovie peut être applicable si le voyage du passager comporte une destination finale ou une escale dans un autre ays que le pays de départ. La Convention de Varsovie régit, et dans la plupart des cas, limite la responsabilité du transporteur en cas de mort ou de lésions corporelles, ainsi qu’en cas de perte ou d’avarie de bagages. Voir également les avis intitulés «Avis aux passagers internationaux concernant la limitation de responsabilité» et «Avis de limitation de responsabilité en matière de bagages».
Condition du contrat de transport
1. Au sens du présent contrat, le mot «billet» désigne le billet de passage et le bulletin de bagages, ou le reçu/itinéraire d’un billet électronique, selon le cas, dont les présentes conditions et les avis joints font partie intégrante; le mot «transporteur» désigne toute compagnie aérienne qui transporte ou s’engage à transporter le passager et ses bagages en exécution du contrat de transport conclu avec le passager sous une des formes sus-visées; le mot «billet électronique» désigne le reçu/itinéraire émis par le transporteur ou pour son compte, tout document électronique s’y rapportant et, le cas échéant, un document d’embarquement; «Convention de Varsovie» désigne la Convention pour l’unification de certaines règles relatives au transport aérien international, signée à Varsovie le 12 octobre 1929, ou cette même Convention amendée à La Haye, le 28 septembre 1955, selon que l’une ou l’autre est applicable.
2. Le transport effectué en vertu de ce billet est soumis aux règles et limitations de responsabilité édictées par la Convention de Varsovie, sauf dans le cas où ce transport n’est pas un «transport international» au sens de ladite Convention.
3. Dans la mesure où leur contenu ne fait pas échec à ce qui précède, tout transport effectué et tous autres services rendus par chaque transporteur sont régis par: (I) les stipulations figurant sur le présent billet, (II) les tarifs applicables, (III) les conditions de transport du transporteur et la réglementation applicable, lesquelles sont réputées faire partie intégrante des présentes et peuvent être consultées sur demande dans les bureaux du transporteur, à moins qu’il ne s’agisse de transports effectués entre un lieu situé sur le territoire des Etats-Unis ou du Canada et un autre lieu situé hors de ces territoires, auquel cas ce sont les tarifs en vigueur dans ces pays qui s’appliquent.
4. Le nom du transporteur peut être inscrit en abrégé sur le billet, le nom entier et son abréviation figurant dans les tarifs, les conditions de transport, la réglementation ou les horaires du transporteur; l’adresse du transporteur est celle de l’aéroport de départ figurant sur le billet à côté de la première abréviation du nom du transporteur; les arrêts prévus sont ceux indiqués sur ce billet ou qui figurent sur les horaires du transporteur comme des arrêts réguliers sur l’itinéraire du passager; le transport à exécuter par plusieurs transporteurs successifs est censé constituer une opération unique.
5. Un transporteur aérien qui émet un billet en vue d’un transport à effectuer sur les lignes d’un autre transporteur aérien n’agit qu’à titre de représentant de ce dernier.
6. Les exclusions ou limitations de responsabilité du transporteur s’appliqueront et profiteront à ses agents, préposés ou représentants ainsi qu’à toute personne dont l’avion est utilisé par le transporteur pour effectuer le transport, de même qu’aux agents, préposés ou représentants de ladite personne.
7. Les bagages enregistrés seront remis au porteur du bulletin de bagages. En cas de dommage causé aux bagages au cours d’un transport international toute réclamation
doit être faite par écrit au transporteur immédiatement après la découverte du dommage ou, au plus tard, dans un délai de sept jours à dater de leur réception; en cas de retard, la réclamation doit être faite dans un délai de vingt et un jours à dater de la livraison des bagages. Se référer aux tarifs ou conditions de transport pour les transports non internationaux.
8. La durée de validité du ce billet est d’un an à compter de sa date d’émission, sauf disposition contraire dudit billet ou des tarifs, conditions de transport et réglements applicables du transporteur. Le tarif du transport objet des présentes est susceptible de modification avant le commencement du transport. Le transporteur est en droit de refuser le transport si le tarif applicable n’a pas été payé.
9. Le transporteur s’engage à faire de son mieux pour transporter le passager et les bagages avec une diligence raisonnable. Les heures indiquées sur les horaires ou ailleurs ne sont pas garanties et ne font pas partie du présent contrat. Le transporteur peut, sans préavis, se substituer d’autres transporteurs, utiliser d’autres avions; il peut modifier ou supprimer les escales prévues sur le billet en cas de nécessité. Les horaires peuvent être modifiés sans préavis. Le transporteur n’assume aucune responsabilité pour les correspondances.
10. Le passager est tenu de se conformer aux prescriptions gouvernementales en matière de voyage, de présenter tous documents de sortie, d’entrée ou autres qui sont exigés et d’arriver à l’aéroport à l’heure fixée par le transporteur ou, si aucune heure n’a été fixée, assez tót avant le départ pour permettre l’accomplissement des formalités de départ.
11. Aucun agent, préposé ou représentant du transporteur n’est habilité à modifier ou supprimer une disposition quelconque du présent contrat.
Le transporteur se réserve le droit de refuser le transport de toute personne qui se serait procuré un billet de passage en violant les lois applicables, les tarifs, conditions de transport ou la réglementation du transporteur.
Emis par le transporteur dont le nom figure dans la case «Emis par» du Billet de passage et bulletin de bagages.
Avis aux passagers internationaux concernant la limitation de responsabilité
Les passagers s’embarquant pour un voyage comprenant une destination finale ou un arrêt dans un pays autre que le pays de départ sont avisés que les dispositions du traité connu sous le nom de Convention de Varsovie peuvent être applicables à l’ensemble de leur voyage, y compris toute portion effectuée à l’intérieur du pays de départ ou de destination. Pour les passagers qui entreprennent un voyage à destination ou au départ des Etats-Unis d’Amérique ou y comportant une escale prévue, la Convention et les contrats spéciaux de transport incorporés dans les tarifs en vigueur prévoient que la responsabilité de certains transporteurs parties à ces contrats spéciaux, est le plus souvent limitée, en cas de décès d’un passager ou de dommages corporels subis par lui, aux seuls dommages dont la preuve est apportée sans que l’indemnité versée puisse excéder US $ 75 000 par passager; à concurrence de cette limite, la responsabilité du transporteur n’est pas subordonnée à une faute de sa part.
Pour les passagers qui voyagent par un transporteur non partie à ces contrats spéciaux ou qui entreprennent un voyage ne comportant pas une destination, un point de départ ou escale prévue aux Etats-Unis d’Amerique, la responsabilité du transporteur vis-à-vis des passagers en cas de décès ou de dommages corporels est limitée dans la plupart des cas à une somme approximative de US $ 10 000 ou de US $ 20 000.
La liste des noms des transporteurs parties aux contrats spéciaux ci-dessus visés est tenue à la disposition du public dans toutes les agences de ces transporteurs et peut être consultée sur demande. Une protection complémentaire peut être obtenue en contractant une assurance auprès d’une Compagnie d’assurance. Une telle assurance n’est sujette à aucune limitation de la responsabilité du transporteur aux termes de la Convention de Varsovie ou des contrats spéciaux ci-dessus visés. Pour tous renseignements complémentaires veuillez consulter le Représentant de votre Compagnie aérienne ou de votre Compagnie d’assurance.
Note
La limitation de responsabilité de US $ 75 000, ci-dessus visée, doit s’entendre comme comprenant les honoraires et frais de justice. Au cas où une instance serait engagée dans un Etat où la loi applicable prévoit que les honoraires et frais de justice sont attribués séparément, la limitation sera de US $ 58 000, honoraires et frais de justice en sus.
Avis
Si votre voyage comprend une destination ou un arrêt dans un pays différent de celui dont vous partez, la Convention de Varsovie peut régler la responsabilité de tous les transporteurs aériens ayant pris part au transport, y compris la partie du transport à l’intérieur d’un même pays. Cette convention limite la responsabilité des transporteurs aériens en cas de décès ou de blessure ainsi qu’en cas de perte, de dommage ou de retard dans la délivrance des bagages.
De nombreux transporteurs aériens, y compris tous les transporteurs de la Communauté Européenne, ont renoncé à invoquer les limites prévues par la Convention de Varsovie en cas de dommage corporel ou de décès ainsi qu’au moyen de défense selon lequel ils ont pris toutes les précautions nécessaires pour éviter le dommage, pour ce qui concerne la première tranche de la réclamation à concurrence de 100 000 Droits de Tirage Spéciaux. En cas de blessure ou de décès, de nombreux transporteurs aériens verseront une avance à la personne habilitée à obtenir une indemnisation pour lui permettre de faire face à un besoin financier immédiat, en proportion du préjudice matériel subi. Les transporteurs de la Communauté Européenne feront ces paiements en application de la législation communautaire. D’autres transporteurs purront appliquer des dispositions différentes.
Communication à propos de l'entrée en vigueur au 28 juin 2004 de la Convention de Montréal
Communication faite conformément à l'article 6.1 du Règlement (CE) n° 2027/97
(modifié par le règlement (CE) n° 889/2002)
Responsabilité du transporteur aérien à l'égard des passagers et de leurs bagages
La présente note d'information résume les règles de responsabilité appliquées par les transporteurs aériens communautaires comme l'exigent la législation communautaire et la convention de Montréal.
Indemnisation en cas de décès ou de blessure
Aucune limite financière n'est fixée à la responsabilité, en cas de blessure ou de décès d'un passager. Pour tout dommage à concurrence de 100000 DTS (montant au 22 juin 2004 équivalent à 121081,00 EUR), le transporteur aérien ne peut contester les demandes d'indemnisation. Au-delà de ce montant, le transporteur aérien peut se défendre contre une plainte en apportant la preuve qu'il n'a pas été négligent ou fautif d'une autre manière.
Versement d'avances
En cas de décès ou de blessure d'un passager, le transporteur aérien doit verser une avance pour couvrir les besoins économiques immédiats dans un délai de quinze jours à compter de l'identification de la personne ayant droit à indemnisation. En cas de décès, cette avance ne peut être inférieure à 16000 DTS (montant au 22 juin 2004 équivalent à 19372,96 EUR).
Retard des passagers
En cas de retard des passagers, le transporteur aérien est responsable des dommages, sauf s'il a pris toutes les mesures raisonnablement envisageables pour les éviter ou s'il était impossible de prendre de telles mesures. La responsabilité en cas de retard des passagers est limitée à 4150 DTS (montant au 22 juin 2004 équivalent à 5024,86 EUR).
Retard des bagages
En cas de retard des bagages, le transporteur aérien est responsable des dommages, sauf s'il a pris toutes les mesures raisonnables pour les éviter ou s'il était impossible de prendre de telles mesures. La responsabilité en cas de retard des bagages est limitée à 1000 DTS (montant au 22 juin 2004 équivalent à 1210,81 EUR).
Destruction, perte ou détérioration des bagages
Le transporteur aérien est responsable en cas de destruction, perte ou détérioration des bagages, à concurrence de 1000 DTS (montant au 22 juin 2004 équivalent à 1210,81 EUR). Dans le cas de bagages enregistrés, il est responsable même s'il n'y a pas faute de sa part, sauf si les bagages étaient défectueux. Dans le cas de bagages non enregistrés, le transporteur n'est responsable que s'il y a faute de sa part.
Limites de responsabilité plus élevées pour les bagages
Un passager peut bénéficier d'une limite de responsabilité plus élevée en faisant une déclaration spéciale au plus tard au moment de l'enregistrement et en acquittant une redevance supplémentaire.
Plaintes concernant des bagages
En cas de détérioration, retard, perte ou destruction des bagages, le passager concerné doit se plaindre par écrit auprès du transporteur aérien dès que possible. En cas de dommages survenus à des bagages enregistrés et en cas de retard dans l'acheminement des bagages, le passager doit se plaindre par écrit dans un délai respectivement de sept jours et de vingt et un jours à compter de la date à laquelle ils ont été mis à sa disposition.
Responsabilité respective du transporteur avec lequel un contrat a été conclu et du transporteur effectif
Si le transporteur aérien effectuant le vol n'est pas le même que celui avec lequel un contrat a été conclu, le passager a le droit d'adresser une plainte ou une réclamation à l'un ou à l'autre. Si le nom ou le code d'un transporteur aérien figure sur le billet, ce transporteur est celui avec lequel un contrat a été conclu.
Délai de recours
Toute action en dommages et intérêts doit être intentée dans les deux ans suivant la date d'arrivée de l'avion, ou suivant la date à laquelle l'avion aurait dû atterrir.
Base des règles susmentionnées
Les règles décrites ci-dessus reposent sur la convention de Montréal du 28 mai 1999, mise en oeuvre dans la Communauté par le règlement (CE) n° 2027/97 [tel que modifié par le règlement (CE) n° 889/2002] et par la législation nationale des États membres.
Communication faite conformément à l'article 6.2 du Règlement (CE) n° 2027/97
(modifié par le règlement (CE) n° 889/2002)
La limite applicable au sujet de la responsabilité de la S.A. THOMAS COOK AIRLINES BELGIUM en cas de destruction, perte ou détérioration d'un bagage est de 1000 DTS (montant au 22 juin 2004 équivalent à 1210,81 EUR). Tout bagage dont la valeur est supérieure doit être signalé au moment de l'enregistrement (et une redevance supplémentaire doit être acquittée), ou doit être assuré entièrement par le passager avant le voyage.
La limite applicable au sujet de la responsabilité de la S.A. THOMAS COOK AIRLINES BELGIUM en cas de dommage occasionné par un retard des passagers est de 4150 DTS (montant au 22 juin 2004 équivalent à 5024,86 EUR).
La limite applicable au sujet de la responsabilité de la S.A. THOMAS COOK AIRLINES BELGIUM en cas de dommage occasionné par un retard des bagages est de 1000 DTS (montant au 22 juin 2004 équivalent à 1210,81 EUR).
Bagages gratuits
En plus des bagages autorisés, vous pouvez emporter gratuitement: un manteau ou une couverture, un parapluie ou une canne, une sac à main, la lecture pour le temps du vol, une petite caméra et/ou des jumelles, de la nourriture pour les enfants pour le temps de vol. Les personnes moins valides peuvent emporter gratuitement un fauteuil roulant (attention : certaines compagnies n’acceptent que certains types de fauteuils roulants)
Appareils électroniques à bord
Pour des raisons de sécurité il est interdit d’utiliser les appareils suivant pendant le vol: gsm, walkie talkie, commandes à distance, lecteurs cd, imprimante pc. Les autres appareils électroniques, tels pc portable, peuvent être utilisée lors l’avion est à altitude de croisière.